Charte de déontologie des photographes professionnels

Préambule

Cette charte vise à rappeler les règles et devoirs issus de la législation et des usages professionnels de la photographie et s'inscrit dans un objectif de responsabilisation de chacun par la prévention d'actes risquant de nuire à l'ensemble de la profession.

Du respect de la législation

1. L'activité de photographe professionnel s'exerce dans le cadre de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, notamment son article 10 qui garantie à toute personne la liberté d'expression. Le photographe respecte et défend ce droit fondamental dans notre société.

2. Le photographe professionnel respecte et défend le Code de la Propriété Intellectuelle qui le protège en tant qu'auteur.

3. Le photographe professionnel s'engage à exercer sa profession avec un statut social et fiscal conforme à la législation.